Le CIR résistera-t-il aux coupes budgétaires ?

Article | Article de revue
MANAGEMENT | 16/12/2014
 
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Auteur
PERLADE, Larry
Site Internet :
Observatoire de l'Immatériel - http://www.observatoire-immateriel.com
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2 p.
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124182
Résumé
Le CIR est un mécanisme de soutien fiscal à la recherche et développement des entreprises, qui coûte cher à l'Etat et dont les montants octroyés continuent d'augmenter.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) a été créé en 1983 et a connu une importante réforme avec la loi de finances pour 2008. Cinq ans après, ce dispositif de soutien fiscal des activités de recherche et développement (R&D) des entreprises suscite des interrogations quant à son efficacité globale et a fait l'objet, en 2013, d'un rapport de la Cour des comptes. Si son usage par les grands groupes est parfois inapproprié, les PME pâtissent du durcissement des exigences et de la doctrine de l'administration fiscale alors que ce dispositif soutient les PME innovantes, a des effets incontestables sur leur trésorerie quand il est préfinancé par BPI France, et crée les emplois futurs. Enfin, le recours au CIR augmente car la définition de l'assiette des dépenses éligibles renferme des opportunités cachées pour les entreprises et leur permet de financer des projets de R&D éloignés du monde des laboratoires, comme par exemple dans le domaine des sciences humaines.


Mots clés
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | INNOVATION | JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | PME | FINANCEMENT | TRESORERIE
Voir aussi
L'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
Pub. Officielle | Rapport
Cour des comptes - http://www.ccomptes.fr | 00/07/2013

Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2007

 
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